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Les conditions générales de vente
1 / Identification du vendeur :
Le site hugoplanet-chaussures.com est géré et exploité par la société AVRIL, société à responsabilité limitée au capital de 5183.27 €, dont le siège social est situé au 8 rue Monge, 75005 Paris, immatriculé sous le numéro 398 337 444 RCS Paris.
2 / Fonctionnement du site :
Les CGV ont pour objet de définir les termes et les conditions de ventes des articles proposés à la vente sur le site hugoplanet-chaussures
Le site hugoplanet-chaussures ne sera pas responsable en cas de problème de connection internet ou de virus et s'engage à proposer une lecture de bonne qualité des pages du site.
La présentation du site et sa consultation sont succeptibles d'être suspendues à tout moment pour raison de maintenance sans préavis.
Les CGV pourront à tout moment être modifiées, sans préavis et dans ce cas les CGV applicables seront celles enregistrées à la date de la prise de la commande.
Les CGV ne sont valables que pour les achats effectués sur le site hugoplanet-chaussures et non pour les achats effectués dans notre magasin Hugo Planet situé au 8 rue monge, 75005 paris.
La commande par le client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
3 / Commande :
Pour effectuer une commande le client doit remplir les mentions obligatoires d'identification et avoir au moins 18 ans.
Le client doit impérativement s'inscrire gratuitement, créer son compte, pour valider sa commande et donc créer un mot de passe pour s'identifier à chaque connection afin de suivre ses commandes.
Le client pourra à tout moment résilier son compte. en envoyant un mail au service clientèle.
Le client s'engage à communiquer des informations sincères et véritables le concernant.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait un risque quelconque.
La commande sera validée dès lors que vous aurez coché la case "j'accepte les conditions générales de vente" et que vous aurez effectué votre réglement.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA et le prix des produits achetés, les emballages et frais de port.
4 / Disponibilté :
Tous nos produits sont stockés dans notre boutique et dans nos locaux au 8 rue monge, 75005 Paris.
Les articles proposés sur le site hugoplanet-chaussures s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité sont fournis au client au moment du passage de sa commande.
Les photos des produits sont illustratives et ne seront en aucun cas contractuelles. Les couleurs peuvent être légèrement différentes selon les écrans par exemple.
Le site hugoplanet-chaussures ne sera pas responsable au cas où la description contienne un oubli ou une erreur.
Si un produit s'avérait indisponible après passation de la commande le vendeur s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais par email. le client aura la possibilté d'attendre le produit choisi soit réassorti et sera informé du délai ou pourra choisir un autre produit ou pourra demander l'annulation de la vente et obtenir le remboursement automatiquement.
5 / Prix :
Les prix sont exprimés en euros quelque soit le pays de livraison des produits achetés et sont entendus toutes taxes comprises soit TVA 20 %.
Pour les pays hors CEE les articles seront facturés soit - 20 %
Les prix indiqués pourront à tout moment être modifiés et ne sont valables que pour les articles achetés sur le site hugoplanet-chaussures.
Le prix indiqué dans votre confirmation sera le prix définitif exprimé en Euro et TTC.
6 / Paiement sécurisé :
Après avoir validé la commande et accepté les CGV l'acheteur doit effectuer son paiement dans la totalité afin de recevoir sa commande.
Le vendeur propose au client plusieurs modes de réglement pour la France métropolitaine, la Corse, les Dom Tom, la Belgique, la Suisse, les pays européens et USA.
Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Afin d'assurrer la sécurité des paiements hugoplanet-chaussures utilise le service de paiement sécurisé du LCL. Toutes les données confidentielles ( numéro de carte bancaire, date d'expiration, et code CVX ) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur le serveur hugoplanet-chaussures.
Par chèque : adresser votre réglement à Hugo planet, 8 rue monge, 75005, Paris. Uniquement pour les livraison France métropolitaine.
Vous devez envoyer votre réglement dans un délai de 5 jours ouvrables après la validation de votre commande, durée pendant laquelle nous vous réservons les articles séléctionnés, passé ce délai de 5 jours ouvrables nous annulerons votre commande. les coordonnées du chèque doivent correspondre aux coordonnées de l'adresse de livraison.
Par PayPal : toutes les informations que vous communiquez à payPal ne nous seront en aucun cas communiquées. Vous régler en ligne en toute sécurité.
En cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le vendeur se réserve le droit de bloquer les commandes d'un client avec lequel il serait en litige.
Le vendeur pourra effectuer des contrôles supplémentaires et demander au client des justificatifs dans le cas d'adresse de facturation différente de l'adresse de livraison, de nouveau client ou bien d'une commande supérieure à 200 € afin de lutter contre les achats frauduleux.
En cas d'incident de paiement le client prendra à sa charge les frais éventuels bancaires.
7 / Facture :
La facture est établie lors de l'expédition de la commande des produits achetés chez le client par mail et une copie est jointe au colis d'expédition.
8 / Livraison :
Pour la France métropolitaine et la Corse :
la livraison est gratuite pour toute commande égale ou supérieure à 60 €.
Pour toute commande inférieure à 60 € une participation forfaitaire sera facturée d'un montant de 7 €.
La livraison est assurée par la poste, service Colissimo, sans signature.
Les colis sont livrés chez le client dans un délai de 2 jours après réception du paiement total.
Au dela d'un délai supérieur à 2 jours le client sera prévenu et aura la possibilité d'annuler sa commande et d'en réclamer le remboursement immédiat sans indemnisation de la part du vendeur.
En cas de force majeur ou en cas de grèves ou d'intempéries qui pourraient agraver le délai de livraison ci-dessus mentionné, le vendeur ne sera en aucun cas responsable du retard de livraison qui ne pourra se prolonger au-delà de 30 jours. Au-delà de 30 jours le client pourra annuler sa commande et réclamer le remboursement sans indemnisation de la part du vendeur.
La livraison sera effectuée à l'adresse mentionnée par l'acheteur lors de la commande.
Le vendeur ne sera pas responsable du retard de livraison au cas où le vendeur mentionne une adresse éronnée ou incomplète.
Dès l'envoi du colis le vendeur fournira au client le numéro du colissimo qui lui permettra de suivre à tout moment son colis sur le site de la poste : www.colissimo.fr
Si le client est absent de son domicile lors du passage de la poste, il aura un délai de 15 jours après la date de l'avis de passage de la poste pour retirer son colis muni d'une pièce d'identité et de l'avis de passage. passé ce délai le colis nous sera retourné et nous déclinons toute responsabilité pour le retard en cas d'absence du client à son domicile ou pour non retrait du colis à la poste dans le délai prévu.
Pour les Dom Tom, la Suisse, les pays Européens il sera demandé une participation forfaitaire d'un montant de 10 €.
Pour les pays hors Union Européenne les frais de ports sélèveront à 14 €
Les expéditions seront effectuées en Colissimo Expert ou Colissimo International , avec la signature du destinataire.
La livraison sera effectuée dans un délai de 3 à 10 jours. Le vendeur s'efforcera d'expédier le colis dans les meilleurs délais sans que cela ne puisse donner lieu à aucun dommage et intérêt ou annulation de la commande de la part du client.
Le vendeur communiquera au client un numéro afin que ce dernier puisse à tout moment suivre l'acheminement de son colis.
9 / Droit de rétractation et retour :
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du code de la consommation : " le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.
Le délai de rétractaction de 14 jours commence à compter de la date de réception des achats que vous souhaitez retourner.
Les articles seront à retourner à l'adresse : Hugo Planet 8 rue monge, 75005 Paris, accompagnés d'une copie de la facture.
Les articles retournés devront êtres complets, non portés, sans traces d'usure, dans un état parfait propre à leur recommercialisation et dans la boite d'origine.
Par mesure d'hygiène les collants, bas, chaussettes et produits d'entretien ne pourront être retournés.
Le client pourra effectuer le retour après avoir prévenu le vendeur par mail et devra être dans la possibilité de faire la preuve de la réexpédition des produits avec le récipissé de l'envoi en recommandé ou tout autre document de votre transporteur, en cas de litige.
En cas de retour si le vendeur juge que les articles retournés ne sont pas en parfait état, le retour sera refusé et les articles ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement même partiel; les articles seront conservés dans nos locaux pendant un délai de 3 mois à la disposition du client ou bien réexpédiés au client à la charge du client. Dans tous les cas le client ne pourra en aucun cas exiger une quelconque compensation ou remboursement.
Conditions de retour pour la France métropolitaine et la Corse :
Le retour et la réexpédition est à la charge du client.
Conditions de retour pour les Dom Tom et les autres pays :
Le retour est à la charge du client et la réexpédition à la charge du client.
En ca d'échange si le client choisit un article d'un montant supérieur à l'article initial il devra régler la différence avant la réexpédition.du nouvel article choisit.
En cas d'échange si le client choisit un article d'un montant inférieur à l'article initial le client recevra un remboursement de la différence.
Conditions de remboursement pour tous les pays :
Si les articles reçus ne vous conviennent pas vous pourrez demander le remboursement du ou des article(s) commandé(s). Les frais de réexpédition seront à votre charge (cf : conditions de retour ).
Le client devra respecter toutes les conditions de retour ( cf : droit de rétractation ).
Dans le cas ou le client ne respecte pas les conditions de retour ( cf droit de rétractation ) le colis sera refusé.
A reception du retour, le vendeur jugera si le client a bien respecté toutes les conditions de retour et que les articles sont dans un parfait état propre à leur recommercialisation, ainsi que dans leur boite d'origine.
En cas de remboursement le client recevra le remboursement de sa commande dans un délai de 14 jours à reception du colis.
10 / Politique de confidentialité :
Toutes les données fournies par les clients le sont afin de pouvoir traiter les commandes. En vertu de la loi n° 78-17du 6 janvier 1978, le client dispose auprès du service client du site hugoplanet-chaussures d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées.
Conformément aux dispositions de cette loi la collecte et le traitement de vos données personnelles font l'objet d'une déclaration à la Cnil.
11 / Propriété intellectuelle :
Toute extraction, reproduction, totale ou partielle des textes ou photos est interdit.
12 / Litige :
Les presentes CGV sont soumises à la loi Française. Faute d'accord à l'amiable les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
13 / Médiateur :
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le réglement amiable des litiges www.hugoplanet-chaussures.com adhère au Service Médiateur du e-commerce de la FEVAD ( Féderation du e-commerce de la vente à distance ) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie, 75008 Paris. wwwmédiateurfevad.fr
Après avoir contacté www.hugoplanet-chaussures.com par mail catanzanovincent@gmail.com et faute de solution positive aboutie le consommateur pourra saisir le médiateur de la FEVAD conformément à la réglementation en matière de médiation